Faire un don à une association est un geste généreux qui peut également vous faire bénéficier d'avantages fiscaux. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est important de comprendre les règles fiscales qui s'appliquent aux dons et aux donations. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment fonctionne la fiscalité des dons aux associations.
Les différents types de dons
Il existe plusieurs façons de soutenir une association :
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Les dons manuels : ce sont des dons en argent ou en nature (vêtements, meubles, etc.) qui ne nécessitent pas l'intervention d'un notaire. Toute association peut recevoir des dons manuels sans autorisation spéciale.
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Les donations : il s'agit d'un acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat). Seules certaines associations peuvent recevoir des donations, qui doivent être déclarées en préfecture.
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Les legs : c'est une transmission de biens par testament. Comme pour les donations, seules certaines associations peuvent en bénéficier.
Les réductions d'impôts pour les particuliers
En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en faisant un don à une association d'intérêt général ou reconnue d'utilité publique. La réduction d'impôt est de 66% du montant des dons, dans la limite de 20% de vos revenus imposables (source).
Par exemple, si vous faites un don de 200€ à une association sportive ou culturelle, vous aurez droit à une réduction d'impôt de 132€ (200€ x 66%).
Pour certaines associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction est porté à 75% depuis 2006, dans la limite de 1000€. Au-delà de cette limite, la réduction retombe à 66% dans la limite de 20% des revenus imposables. Pour plus d'informations sur les stratégies de réductions d'impôts et apprendre à optimiser votre fiscalité, vous pouvez visiter ce site.
Les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt
Pour pouvoir prétendre à la réduction d'impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie en échange de votre don. Cela signifie que vous ne devez pas recevoir d'avantages en retour de votre versement.
Certains avantages minimes sont toutefois tolérés, comme le droit de vote à l'assemblée générale ou la réception de documents (bulletin d'information, etc.). Si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), leur valeur ne doit pas dépasser 25% du montant du don, avec un maximum de 65€ par an.
Comment déclarer vos dons ?
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez déclarer vos dons dans votre déclaration de revenus. Portez le montant total de vos versements case 7UF de votre déclaration.
Si vous déclarez en ligne, vous trouverez cette case à l'étape 3 de la déclaration, dans la partie "Charges". Cliquez sur "Réductions et crédit d'impôt" puis sur "Suivant" pour saisir le montant.
Vous n'avez pas besoin de joindre les reçus fiscaux à votre déclaration, mais vous devez les conserver en cas de contrôle. L'association à laquelle vous avez fait un don doit vous fournir ce reçu, qui mentionne le montant et la date du versement ainsi que ses coordonnées.
Cas particulier : les dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux
Depuis septembre 2023, un dispositif spécifique a été mis en place pour encourager les dons destinés à la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux. Si vous faites un don à la Fondation du Patrimoine entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 75% pour la partie du don inférieure ou égale à 1000€.
Au-delà de 1000€, la réduction retombe à 66%. Pour en bénéficier, le patrimoine religieux concerné doit appartenir à une commune de moins de 10 000 habitants en métropole ou de moins de 20 000 habitants en outre-mer.
La fiscalité pour les associations bénéficiaires
Les associations qui reçoivent des dons ne sont pas toutes logées à la même enseigne sur le plan fiscal. Les dons, donations et legs faits aux associations reconnues d'utilité publique sont soumis aux droits de succession, avec un taux de 35% jusqu'à 24 430€, puis de 45% au-delà.
Pour les associations non reconnues d'utilité publique, le taux grimpe à 60% après un abattement de 1564€. Certaines associations reconnues d'utilité publique peuvent toutefois être exonérées de droits de succession, notamment celles qui œuvrent dans un but philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou environnemental.
Les associations qui délivrent à tort des reçus fiscaux à leurs donateurs s'exposent à une amende égale au montant de l'avantage fiscal indûment obtenu. Elles doivent donc être vigilantes et s'assurer qu'elles remplissent bien les critères pour faire bénéficier leurs donateurs de réductions d'impôts.
En conclusion, faire un don à une association peut vous permettre de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables, tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'association concernée pour connaître les modalités pratiques et vérifier qu'elle remplit bien les conditions pour vous faire bénéficier d'une réduction d'impôt.