Les services rendus par votre syndic de copropriété ne sont-ils pas satisfaisants ? Constatez-vous qu’il ne respecte plus son contrat et qu’il manque à ses obligations ? Sachez qu’en tant que copropriétaire, vous avez le droit de demander une révocation de votre syndic actuel afin d’élire un nouveau. Quelles sont les raisons ? Comment se déroule la procédure de révocation ? Trouvez toutes les réponses à vos questions.
Qu’est-ce qu’une révocation de syndic de copropriété ?
Tout d’abord, le syndic de copropriété est l’organe qui représente légalement l’ensemble des propriétaires d’un immeuble d’habitation ou syndicat des copropriétaires et qui est nommé en assemblée générale. L’administration des parties communes du bâtiment est à sa charge.
Au quotidien, les missions attribuées au syndic de copropriété demandent un dynamisme et des compétences multiples. En effet, il se charge de la gestion du personnel comme les gardiens, la conservation et l’entretien du bâtiment ainsi que la gestion financière, comptable et administrative. L’assemblée générale détermine la durée du mandat entre un et trois ans.
A l’expiration de son mandat, les propriétaires peuvent le changer. Toutefois, une révocation syndic de copropriété est tout à fait possible à tout moment si celui-ci a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet donc de rompre avant échéance le contrat qui lie le syndicat de copropriétaires et le syndic. Un motif légitime doit néanmoins accompagner cette révocation. Pour trouver plus d'informations, suivez ce lien
Pourquoi procéder à la révocation de son syndic de copropriété ?
Afin de pouvoir procéder à la révocation syndic, il est important de pouvoir faire valoir un motif justifié. En effet, le syndic peut condamner le syndicat des copropriétaires dans le cas d’une révocation abusive. Le montant demandé comme dommages et intérêts peut atteindre jusqu’à la somme équivalente aux rémunérations que le syndic aurait pu toucher s’il avait achevé son mandat. Il faut pour cela que le syndic de copropriété ait failli à des devoirs légaux ou contractuels pour que le motif de révocation soit accepté comme étant légitime.
Autrement dit, les faits reprochés doivent être sérieux comme par exemple le non paiement des charges, la non exécution des décisions prises en assemblée générale ou des fautes de gestion. Une révocation du syndic peut également être lancée en assemblée générale si les assurances obligatoires n’ont pas été souscrites, le syndic n’a pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter le règlement de copropriété, des travaux ont été réalisés sans l’aval de l’assemblée générale, etc.
Le conseil syndical doit dans ces cas mettre en demeure le syndic par lettre recommandée afin qu’il puisse rectifier sa faute. Toutefois, si cette mise en demeure reste sans effet, l’assemblée générale peut décider la révocation.
Quelle est la démarche à suivre pour révoquer un syndic de copropriété ?
Le conseil syndical et les copropriétaires doivent formuler au préalable une demande adressée au syndic pour inscrire le projet de révocation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le cas échéant, une assemblée générale extraordinaire peut être réalisée si cette question d’arrêt du contrat ne peut pas attendre.
Des preuves de l’échec de l’exercice des obligations du syndic doivent être apportées par le syndicat des copropriétaires lors de cette assemblée générale. Un vote à la majorité absolue effectué lors d’une assemblée générale est nécessaire pour une révocation syndic de copropriété. Un second vote pourrait être organisé durant la même assemblée générale si cette majorité absolue n’est pas atteinte.
Néanmoins, un tiers des voix doit être en faveur de la résolution pour que le second vote ait lieu. Pour cette dernière, la majorité simple suffit pour élire le nouveau syndic. L’arrêt du contrat est appliqué au plus tôt un jour franc après la tenue de cette réunion lorsque la révocation a été votée. Il convient d’anticiper le changement de syndic avant de procéder à la révocation pour assurer la continuité de la gestion de la copropriété.
Quelle est la conséquence de la révocation de son syndic de copropriété ?
Le mandat du syndic en place prend fin aussitôt que la résolution de révocation soit votée à la majorité en assemblée générale. La gestion de la copropriété va être assurée par le nouveau syndic élu dans la résolution suivante. Un délai de un mois est accordé à votre ancien syndic pour passer à son successeur tous les documents nécessaires pour l’administration de l’immeuble.
Il doit également transmettre la totalité des fonds disponibles avec la situation de la trésorerie. Concernant l’élection du nouveau syndic, vous devez mettre en concurrence plusieurs contrats. Puis, il convient de discuter avec tous les copropriétaires du bâtiment. Pour sélectionner votre nouveau syndic de copropriété, vous avez le choix parmi plusieurs formes. Vous pouvez opter pour la forme d’un syndic professionnel en faisant appel à une société professionnelle pour la gestion de l’immeuble.
A part cela, vous pouvez également choisir un modèle coopératif c’est-à-dire un syndic non-professionnel. Dans ce cas, le syndic est constitué de un ou plusieurs copropriétaires.